Mis en ligne le 07/12/19
https://blog.xn--archsantanimcomp-iqb.com/2019/12/resume-et-analyse-de-la-reglementation.html
Thème: Un manuscrit inédit de Claude Bourgelat.
https://blog.xn--archsantanimcomp-iqb.com/2019/12/resume-et-analyse-de-la-reglementation.html
Thème: Un manuscrit inédit de Claude Bourgelat.
Je
présente plus bas un bref résumé
des 15 textes de loi qui se sont succédé de 1735 à 1776 en France pour réglementer
la lutte contre la peste bovine et j’essaie d’en dégager les lignes de force
et les évolutions. Les textes eux-mêmes font l’objet du précédent
billet.
Très brièvement, on peut présenter l’évolution des dispositions réglementaires
françaises sur la police sanitaire de la peste bovine de 1735 à 1776
comme une lente, trop lente, conversion vers la mesure radicale que constitue
l’abattage par troupeau (au lieu de l’abattage individuel des seuls
malades), faisant suite, dans un premier temps, au renoncement au prestige
attaché à l’art de soigner, et, dans un second temps, à la
réalisation que le seul isolement des malades et des contaminés
devient une gageure après qu’un certain stade d’extension géographique de la
maladie a été dépassé. L’évolution des règlements est aussi l’expression des
difficultés de la gestion par l’administration des ressources humaines et
financières (fragmentation de la chaîne de commandement et insuffisance
budgétaire) et de la prise en compte de la mentalité des acteurs de base
qu’étaient les éleveurs et propriétaires d’animaux.
Malgré les immenses dégâts subis par
les troupeaux français de la moitié est de la France dès la première vague
épidémique de 1712-1717, les arrêts du conseil d’état se limitent dans un
premier temps à interdire l’importation en provenance des pays infectés
(1735) et à restreindre le périmètre du négoce des bouchers (1745). L’arrêt
du conseil du 19 juillet 1746 est beaucoup plus ambitieux qui ordonne
la déclaration, le marquage et l’abattage des animaux malades et qui
restreint les déplacements et le négoce. Il est réactivé et complété 25 ans
plus tard, le 31 janvier 1771 avec l’introduction du principe d’indemnisation
des éleveurs déclarant précocement les animaux malades à l’autorité locale
mais aussi d’amendes proportionnées à la gravité des infractions. Puis sous le
ministère de Turgot et dans le contexte dramatique de l’épizootie du
Sud-Ouest, les règlements se succèdent. C’est d’abord l’arrêt du décembre 18
décembre 1774 qui apparaît en recul par rapport à l’arrêt de 1771
puisqu’il n’ordonne que l’abattage des dix premiers animaux déclarés
malades et ne les indemnise qu’au tiers de leur valeur L’insuffisance de cet
arrêt est corrigé un mois plus tard dans l’arrêt du conseil du 30 janvier
1775 qui ordonne l’abattage de tous les bovins malades, toujours
avec indemnisation au tiers. L’abattage par troupeau, incluant à la
fois les malades et ceux, même sains, vivant à leur contact, fait une
première timide apparition dans le second mémoire instructif de novembre
1775. Il concerne uniquement les foyers nouveaux de maladie dans ses
paroisses éloignées des régions où la maladie sévit depuis un certain temps,
avec indemnisation totale pour les animaux sains et au tiers pour les
malades. Cette disposition est confirmée dans l’ordonnance du 10 janvier
1776 de l’intendant de Bordeaux puis elle est étendue à toutes les
zones où l’épizootie règne dans sa nouvelle ordonnance du 14 février
1776.
Il faut toutefois noter que ces
dispositions d’abattage par troupeau ont eu une application régionale mais
elles n’ont jamais été inscrites dans un arrêt du conseil d’état
ultérieurement. La législation postérieure a été en recul de ce point de vue
jusqu’à l’extinction de la peste bovine en France à la fin du XIXè siècle.
Dans le prochain billet, je tenterai de
faire une comparaison analytique entre le projet d’arrêt du conseil de
Bourgelat et la législation antérieure en ne me limitant pas aux seules
mesures d’abattage, aussi essentielles qu’elles aient été.
Voici l’analyse complète :
|